Médecins, infirmier(e)s, le guichet unique facilite votre installation en libéral dans l'aisne

Il réunit dans un même lieu et au même moment tous les organismes qui vous accompagnent dans votre démarche : Agence régionale de santé de Picardie, URPS Médecins Libéraux de Picardie, URPS infirmiers de Picardie, Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Aisne, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, URSSAF et Aisne Initiative.

Le site internet du Guichet unique vous aide à préparer votre projet. Besoin d'infos avant de vous décider ?
Il vous renseigne sur les lieux et les modes d'exercice, votre protection sociale, les aides financières, etc.

Vous êtes décidé à vous installer ? Il vous permet de préparer et de prendre votre rendez-vous, afin que le parcours d'installation devienne... une simple formalité.

Mon profil...

Accès

Ouvert sur rendez-vous :

  • Le 2e et 4e jeudi de chaque mois de 13h30 jusqu'à 19h00.
  • Situé dans les locaux d'Aisne initiative, sis Pôle du Griffon, rue Pierre Gilles de Gennes BARENTON BUGNY à Laon.

Contactez la Délégation Territoriale de l'Aisne de l'ARS Picardie : 03.23.22.45.95.

FAQ

Le guichet unique repose sur une permanence des partenaires en un lieu unique, situé  Pôle du Griffon, rue Pierre Gilles de Gennes à BARENTON BUGNY (Laon).

Une permanence a lieu le deuxième et quatrième jeudi de chaque mois à partir de 13 h 30 jusqu’à 19h00. Le service s’organise sur rendez vous auprès du secrétariat. Ce secrétariat est assuré par l’ARS de Picardie au 03 23 22 45 95 ou via le formulaire de contact.
Lorsque le dossier est complet, mon inscription est prononcée lors d’une séance plénière du conseil.
Les séances ont lieu tous les mois (sauf au mois d’août). Le calendrier est disponible au CDOM.
L’article R. 4312-13 du Code de la santé publique (CSP) autorise l’exercice mixte de la profession d’infirmier, c'est-à-dire à la fois salarié et libéral.
L’article R.4312-44 CSP dispose qu’un infirmier d’exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d’exercice libéral, soit par un infirmier n’ayant pas de lieu de résidence professionnelle c'est-à-dire un infirmier n’exerçant pas en libéral. Le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le DGARS de son domicile. L’autorisation de remplacement n’est pas limitée dans l’espace, le CSP n’a prévu qu’une seule condition de temps : « le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement […] dont la durée maximale est d'un an, renouvelable. »
On notera que l’infirmier remplaçant doit obtenir d’une autorisation de son employeur :
-       l’infirmier exerçant des fonctions hospitalières doit recueillir l’avis favorable de la commission de déontologie,
-       et l’infirmier salarié en établissement privé, qu’il soit lucratif ou non, doit solliciter l’autorisation de son employeur après avoir vérifié que son contrat de travail ne comporte pas de clause d’interdiction.

En savoir plus : http://ars.picardie.sante.fr/Infirmier-remplacant.173863.0.html


Nos partenaires